Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 160
Libellé de la voie du demandeur : Allee Champs de Marylise
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : ARS SUR FORMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 160
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES CHAMPS DE MARYL
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : ARS SUR FORMANS
Section cadastrale 1 : 0211ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 484
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
France Cadastre