Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 98
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Sauvegarde
Code postal du demandeur : 69130
Localité du demandeur : ECULLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lot 21 lotissement "le dom
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : ARS SUR FORMANS
Section cadastrale 1 : 0295ZB
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre