Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 88
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : DU 11 NOVEMBRE 1918
Code postal du demandeur : 69270
Localité du demandeur : CAILLOUX SUR FONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Le Domaine de
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : ARS SUR FORMANS
Section cadastrale 1 : 0303ZB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre