Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MINIMES
Code postal du demandeur : 01090
Localité du demandeur : MONTMERLE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT 2
Libellé de la voie du terrain : LE DOMAINE DE MONTRATRAY
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : ARS SUR FORMANS
Section cadastrale 1 : 0276ZB
Section cadastrale 2 : 0307ZB
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre