Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 330
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Marie Vianney
Lieu-dit du demandeur : residence les Clematites
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : Ars Sur Formans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du bois de la Dame
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : ARS SUR FORMANS
Section cadastrale 1 : 07120A
Section cadastrale 2 : 09490A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 398
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre