Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue du lavoir
Code postal du demandeur : 69650
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN AU MONT D OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 11 Lotissement " le do
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : ARS SUR FORMANS
Section cadastrale 1 : 256PZB
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-25
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre