Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRTGAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 44011762001803
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Semard
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Pillettes
Code postal du terrain : 01480
Localité du terrain : ARS SUR FORMANS
Section cadastrale 1 : 0128ZA
Section cadastrale 2 : 0087ZA
Section cadastrale 3 : 0085ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10415
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-08
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