Permis de construire de la ville de Ars-sur-Formans

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Ars-sur-Formans
Code postal : 01480
Code INSEE de la commune : 01021

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00102120V0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	16/12/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 69730 GENAY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : lotis ' le Clos d'Emile' - lot 7 ARS SUR FORMANS 01480
Parcelle(s) concernée(s) : 0A321 0A968 0A969
Superficie du terrain : 2208m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 84m2