Permis de construire n° PC 06301121S0002 à Ars-les-Favets

Permis de construire

N° PC 06301121S0002

Ville de Ars-les-Favets · 63700

Bénéficiaire

COMMUNE DE ARS LES FAVETS

Adresse du terrain

LE BOURG ARS-LES-FAVETS 63700

Date d'autorisation

11/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 32

Superficie du terrain

1960 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARS LES FAVETS

SIRET21630011100012

SIREN216300111

Code postal63700

LocalitéARS-LES-FAVETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneArs-les-Favets (63011)

Code postal63700

AdresseLE BOURG ARS-LES-FAVETS 63700

ParcellesZK 32

Superficie terrain1960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant212 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.