Permis de construire
N° PC 06301121S0002
Ville de Ars-les-Favets · 63700
Bénéficiaire
COMMUNE DE ARS LES FAVETS
Adresse du terrain
LE BOURG ARS-LES-FAVETS 63700
Date d'autorisation
11/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 32
Superficie du terrain
1960 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ARS LES FAVETS
SIRET21630011100012
SIREN216300111
Code postal63700
LocalitéARS-LES-FAVETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneArs-les-Favets (63011)
Code postal63700
AdresseLE BOURG ARS-LES-FAVETS 63700
ParcellesZK 32
Superficie terrain1960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant212 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.