Déclaration préalable de travaux n° DP 01701916E0015 à Ars-en-Ré

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01701916E0015

Ville de Ars-en-Ré · 17590

Bénéficiaire

COMMUNE D ARS EN RE

Adresse du terrain

13 RUE DU HAVRE ARS-EN-RE 17590

Date d'autorisation

06/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 918

Superficie du terrain

1982 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARS EN RE

SIRET21170019000088

SIREN211700190

Code postal17590

LocalitéARS-EN-RE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneArs-en-Ré (17019)

Code postal17590

Adresse13 RUE DU HAVRE ARS-EN-RE 17590

ParcellesAC 918

Superficie terrain1982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant314 m²

Surface locaux transformée67 m²

Surface publique avant314 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.