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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02300714A0006
Ville de Ars · 23480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VALLADE ARS 23480
Date d'autorisation
03/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 50
Superficie du terrain
3520 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/07/2014

👤Demandeur

Code postal23480
LocalitéSAINT-SULPICE-LES-CHAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneArs (23007)
Code postal23480
AdresseLA VALLADE ARS 23480
ParcellesZH 50
Superficie terrain3520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.