Déclaration préalable de travaux
N° DP 01601818W0003
Ville de Ars · 16130
Bénéficiaire
COMMUNE D ARS
Adresse du terrain
SOUS LES VERSENNES ARS 16130
Date d'autorisation
12/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 18
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARS
SIRET21160018400017
SIREN211600184
Code postal16130
LocalitéARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneArs (16018)
Code postal16130
AdresseSOUS LES VERSENNES ARS 16130
ParcellesZD 18
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.