Permis d'aménager
N° PA 01601813W0001
Ville de Ars · 16130
Bénéficiaire
TERRATERRE
Adresse du terrain
RUE DU VERGER LE VIGNAUD ARS 16130
Date d'autorisation
26/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 21p · AA 25 · AA 28
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt07/07/2016
Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

DénominationTERRATERRE
SIRET50929041700013
SIREN509290417
Code postal16000
LocalitéANGOULEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneArs (16018)
Code postal16130
AdresseRUE DU VERGER LE VIGNAUD ARS 16130
ParcellesAA 21p · AA 25 · AA 28
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.