Permis d'aménager
N° PA 01601819W0001
Ville de Ars · 16130
Bénéficiaire
COMMUNE D ARS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
12/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARS
SIRET21160018400017
SIREN211600184
Code postal16130
LocalitéARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneArs (16018)
Code postal16130
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.