Déclaration préalable de travaux
N° DP 0650321900006
Ville de Arrens-Marsous · 65400
Bénéficiaire
COMMUNE D ARRENS MARSOUS
Adresse du terrain
ROUTE D'AZUN ARRENS-MARSOUS 65400
Date d'autorisation
29/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 527
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARRENS MARSOUS
SIRET21650032200013
SIREN216500322
Code postal65400
LocalitéARRENS-MARSOUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneArrens-Marsous (65032)
Code postal65400
AdresseROUTE D'AZUN ARRENS-MARSOUS 65400
ParcellesA 527
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface commerce créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.