Permis de construire n° PC 05402419N0001 à Arraye-et-Han

Permis de construire

N° PC 05402419N0001

Ville de Arraye-et-Han · 54760

Bénéficiaire

GAEC AGREE DE LA PETITE SEILLE

Adresse du terrain

39 RUE DE LUNEVILLE ARRAYE ET HAN 54760

Date d'autorisation

12/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 225 · AB 226 · ZC 36

Superficie du terrain

20902 m²

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arraye-et-Han Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/10/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC AGREE DE LA PETITE SEILLE

SIRET75060690700012

SIREN750606907

Code postal54760

LocalitéARRAYE ET HAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneArraye-et-Han (54024)

Code postal54760

Adresse39 RUE DE LUNEVILLE ARRAYE ET HAN 54760

ParcellesAB 225 · AB 226 · ZC 36

Superficie terrain20902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1683 m²

Surface locaux créée168 m²

Surface agricole avant1683 m²

Surface agricole créée168 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.