Permis de construire
N° PC 05402419N0001
Ville de Arraye-et-Han · 54760
Bénéficiaire
GAEC AGREE DE LA PETITE SEILLE
Adresse du terrain
39 RUE DE LUNEVILLE ARRAYE ET HAN 54760
Date d'autorisation
12/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 225 · AB 226 · ZC 36
Superficie du terrain
20902 m²
Surface locaux créée
168 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/10/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC AGREE DE LA PETITE SEILLE
SIRET75060690700012
SIREN750606907
Code postal54760
LocalitéARRAYE ET HAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneArraye-et-Han (54024)
Code postal54760
Adresse39 RUE DE LUNEVILLE ARRAYE ET HAN 54760
ParcellesAB 225 · AB 226 · ZC 36
Superficie terrain20902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1683 m²
Surface locaux créée168 m²
Surface agricole avant1683 m²
Surface agricole créée168 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.