Permis de construire
N° PC 05402418N0001
Ville de Arraye-et-Han · 54760
Bénéficiaire
GAEC AGREE DE LA PETITE SEILLE
Adresse du terrain
39 ROUTE DE LUNEVILLE ARRAYE ET HAN 54760
Date d'autorisation
26/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 225 · AB 226 · ZC 36
Superficie du terrain
20902 m²
Surface locaux créée
283 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/10/2018
Ouverture du chantier01/07/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC AGREE DE LA PETITE SEILLE
SIRET75060690700012
SIREN750606907
Code postal54760
LocalitéARRAYE-ET-HAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneArraye-et-Han (54024)
Code postal54760
Adresse39 ROUTE DE LUNEVILLE ARRAYE ET HAN 54760
ParcellesAB 225 · AB 226 · ZC 36
Superficie terrain20902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1400 m²
Surface locaux créée283 m²
Surface agricole avant1400 m²
Surface agricole créée283 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.