Déclaration préalable de travaux n° DP 06405114S0002 à Arraute-Charritte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06405114S0002

Ville de Arraute-Charritte · 64120

Bénéficiaire

COMMUNE D ARRAUTE CHARRITTE

Adresse du terrain

MAIRIE - LE BOURG ARRAUTE-CHARRITTE 64120

Date d'autorisation

11/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1273

Superficie du terrain

901 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arraute-Charritte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARRAUTE CHARRITTE

SIRET21640051500013

SIREN216400515

Code postal64120

LocalitéARRAUTE-CHARRITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneArraute-Charritte (64051)

Code postal64120

AdresseMAIRIE - LE BOURG ARRAUTE-CHARRITTE 64120

ParcellesB 1273

Superficie terrain901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant86 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.