Déclaration préalable de travaux
N° DP 0620412400397
Ville de Arras · 62000
Bénéficiaire
TMA
Adresse du terrain
7 PL DU MAL FOCH ARRAS
Date d'autorisation
29/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 686
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/10/2024

👤Demandeur

DénominationTMA
SIRET57192116200053
SIREN571921162
Code postal62000
LocalitéARRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneArras (62041)
Code postal62000
Adresse7 PL DU MAL FOCH ARRAS
ParcellesAB 686
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant355 m²
Surface commerce avant174 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.