Déclaration préalable de travaux n° DP 0620412400209 à Arras

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0620412400209

Ville de Arras · 62000

Bénéficiaire

PAS DE CALAIS HABITAT

Adresse du terrain

16 RUE DES CAPUCINS ARRAS 62000

Date d'autorisation

02/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 290 · AC 290

Superficie du terrain

476 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arras Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/07/2024

👤Demandeur

DénominationPAS DE CALAIS HABITAT

SIRET34407767200022

SIREN344077672

Code postal62000

LocalitéARRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneArras (62041)

Code postal62000

Adresse16 RUE DES CAPUCINS ARRAS 62000

ParcellesAC 290 · AC 290

Superficie terrain476 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.