Déclaration préalable de travaux n° DP 0620412300011 à Arras

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0620412300011

Ville de Arras · 62000

Bénéficiaire

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Adresse du terrain

2 RUE DES CAPUCINS ARRAS 62000

Date d'autorisation

27/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 303 · AC 303

Superficie du terrain

1164 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/02/2023

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SIRET11000201100044

SIREN110002011

Code postal59043

LocalitéLILLE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneArras (62041)

Code postal62000

Adresse2 RUE DES CAPUCINS ARRAS 62000

ParcellesAC 303 · AC 303

Superficie terrain1164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant715 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant715 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.