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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0620412100134
Ville de Arras · 62000
Bénéficiaire
CARDINAL
Adresse du terrain
13 RUE DE JUSTICE ARRAS 62000
Date d'autorisation
30/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 774
Superficie du terrain
50 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/04/2021

👤Demandeur

DénominationCARDINAL
SIRET82287732000017
SIREN822877320
Code postal62000
LocalitéARRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneArras (62041)
Code postal62000
Adresse13 RUE DE JUSTICE ARRAS 62000
ParcellesAB 774
Superficie terrain50 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²
Surface locaux transformée33 m²
Surface commerce avant33 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.