Déclaration préalable de travaux
N° DP 0620411300104
Ville de Arras · 62000
Bénéficiaire
HSBC FRANCE
Adresse du terrain
0005 RUE GAMBETTA ARRAS
Date d'autorisation
10/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 22
Superficie du terrain
259 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

DénominationHSBC FRANCE
SIRET77567028402994
SIREN775670284
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneArras (62041)
Code postal62000
Adresse0005 RUE GAMBETTA ARRAS
ParcellesAC 22
Superficie terrain259 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant191 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.