Permis de construire n° PC 0620412500017 à Arras

Permis de construire

N° PC 0620412500017

Ville de Arras · 62000

Bénéficiaire

COUR D'APPEL DE DOUAI

Adresse du terrain

31 RUE SAINT MICHEL ARRAS 62000

Date d'autorisation

27/10/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 362

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/10/2025

Ouverture du chantier19/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOUR D'APPEL DE DOUAI

SIRET17590111501400

SIREN175901115

Code postal59500

LocalitéDOUAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneArras (62041)

Code postal62000

Adresse31 RUE SAINT MICHEL ARRAS 62000

ParcellesAH 362

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant727 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant727 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.