Permis de construire n° PC 0620411300010 à Arras

Permis de construire

N° PC 0620411300010

Ville de Arras · 62000

Bénéficiaire

PAS DE CALAIS HABITAT

Adresse du terrain

0042 RUE TRAVERSIERE ARRAS

Date d'autorisation

04/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 7

Superficie du terrain

765 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/07/2013

👤Demandeur

DénominationPAS DE CALAIS HABITAT

SIRET34407767200014

SIREN344077672

Code postal62000

LocalitéARRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneArras (62041)

Code postal62000

Adresse0042 RUE TRAVERSIERE ARRAS

ParcellesBP 7

Superficie terrain765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant167 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant167 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.