Permis de démolir
N° PD 0070151800001
Ville de Arras-sur-Rhône · 07370
Bénéficiaire
COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE
SIRET21070015900044
SIREN210700159
Code postal07370
LocalitéARRAS-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneArras-sur-Rhône (07015)
Code postal07370
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.