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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0070152000001
Ville de Arras-sur-Rhône · 07370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE LA MAIRIE ARRAS-SUR-RHONE 07370
Date d'autorisation
20/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1039 · C 1067
Superficie du terrain
815 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/02/2020

👤Demandeur

Code postal26300
LocalitéSAINT-VINCENT-LA-COMMANDERIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneArras-sur-Rhône (07015)
Code postal07370
Adresse10 RUE DE LA MAIRIE ARRAS-SUR-RHONE 07370
ParcellesC 1039 · C 1067
Superficie terrain815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo320 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.