Permis de construire
N° PC 00701516A0006
Ville de Arras-sur-Rhône · 07370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PEAGE ARRAS-SUR-RHONE 07370
Date d'autorisation
06/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1122
Superficie du terrain
785 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/09/2016

👤Demandeur

Code postal07300
LocalitéTOURNON-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneArras-sur-Rhône (07015)
Code postal07370
AdresseRUE DU PEAGE ARRAS-SUR-RHONE 07370
ParcellesC 1122
Superficie terrain785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.