Permis de construire
N° PC 00701515A0005
Ville de Arras-sur-Rhône · 07370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHAMPS LES CHAMPS ARRAS-SUR-RHONE 07370
Date d'autorisation
29/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 14 · B 13 · B 10
Superficie du terrain
1875 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/11/2015
Ouverture du chantier06/04/2016
Achèvement des travaux18/11/2016

👤Demandeur

Code postal26240
LocalitéSAINT-VALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneArras-sur-Rhône (07015)
Code postal07370
AdresseRUE DES CHAMPS LES CHAMPS ARRAS-SUR-RHONE 07370
ParcellesB 14 · B 13 · B 10
Superficie terrain1875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée40 m²
Surface habitable issue de transfo74 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.