Permis de construire n° PC 00701512A0011 à Arras-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 00701512A0011

Ville de Arras-sur-Rhône · 07370

Bénéficiaire

L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

Adresse du terrain

LE PRIEURE ARRAS-SUR-RHONE 07370

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 538 · A 542 · A 544

Superficie du terrain

5089 m²

Logements créés

Surface habitable créée

429 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE

SIRET39408670600022

SIREN394086706

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneArras-sur-Rhône (07015)

Code postal07370

AdresseLE PRIEURE ARRAS-SUR-RHONE 07370

ParcellesA 538 · A 542 · A 544

Superficie terrain5089 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée429 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.