Permis d'aménager
N° PA 0070152100002
Ville de Arras-sur-Rhône · 07370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS ARRAS-SUR-RHONE 07370
Date d'autorisation
23/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1733
Superficie du terrain
897 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/09/2021

👤Demandeur

Code postal07370
LocalitéARRAS-SUR-RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneArras-sur-Rhône (07015)
Code postal07370
AdresseLE CLOS ARRAS-SUR-RHONE 07370
ParcellesB 1733
Superficie terrain897 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.