Déclaration préalable de travaux
N° DP 00701516A0010
Ville de Arras-sur-Rhône · 07370
Bénéficiaire
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Adresse du terrain
BARRAGE D ARRAS ARRAS-SUR-RHONE 07370
Date d'autorisation
14/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 800
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
SIRET95752090100621
SIREN957520901
Code postal69420
LocalitéAMPUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneArras-sur-Rhône (07015)
Code postal07370
AdresseBARRAGE D ARRAS ARRAS-SUR-RHONE 07370
ParcellesD 800
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.