Déclaration préalable de travaux
N° DP 00701515A0004
Ville de Arras-sur-Rhône · 07370
Bénéficiaire
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
SIRET95752090100621
SIREN957520901
Code postal69420
LocalitéAMPUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneArras-sur-Rhône (07015)
Code postal07370
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.