Permis de construire
N° PC 0070152300008
Ville de Arras-sur-Rhône · 07370
Bénéficiaire
EARL CATHERINE ET PASCAL JAMET
Adresse du terrain
LES CLOS ARRAS SUR RHONE 07370
Date d'autorisation
04/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1601
Superficie du terrain
847 m²
Surface locaux créée
191 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/06/2024

👤Demandeur

DénominationEARL CATHERINE ET PASCAL JAMET
SIRET45195463000013
SIREN451954630
Code postal26500
LocalitéBOURG LES VALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneArras-sur-Rhône (07015)
Code postal07370
AdresseLES CLOS ARRAS SUR RHONE 07370
ParcellesB 1601
Superficie terrain847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant87 m²
Surface locaux créée191 m²
Surface agricole avant87 m²
Surface agricole créée110 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.