Permis de construire n° PC 00701514A0003 à Arras-sur-Rhône

Permis de construire

N° PC 00701514A0003

Ville de Arras-sur-Rhône · 07370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Adresse du terrain

PL DE LA CHAMBRE D EMPRUNT LE PRIEURE ARRAS-SUR-RHONE 07370

Date d'autorisation

28/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 432 · A 532 · A 657

Superficie du terrain

10103 m²

Surface locaux créée

417 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/10/2014

Ouverture du chantier01/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

SIRET20004049100017

SIREN200040491

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneArras-sur-Rhône (07015)

Code postal07370

AdressePL DE LA CHAMBRE D EMPRUNT LE PRIEURE ARRAS-SUR-RHONE 07370

ParcellesA 432 · A 532 · A 657

Superficie terrain10103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant152 m²

Surface locaux créée417 m²

Surface publique avant152 m²

Surface publique créée417 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.