Permis de construire n° PC 02102515M0001 à Arrans

Permis de construire

N° PC 02102515M0001

Ville de Arrans · 21500

Bénéficiaire

COMMUNE D ARRANS

Adresse du terrain

16 GRANDE RUE ARRANS 21500

Date d'autorisation

09/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 524 · C 529

Superficie du terrain

983 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARRANS

SIRET21210025900010

SIREN212100259

Code postal21500

LocalitéARRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArrans (21025)

Code postal21500

Adresse16 GRANDE RUE ARRANS 21500

ParcellesC 524 · C 529

Superficie terrain983 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface publique avant120 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.