Permis de construire n° PC 02102513M0002 à Arrans

Permis de construire

N° PC 02102513M0002

Ville de Arrans · 21500

Bénéficiaire

COMMUNE D ARRANS

Adresse du terrain

RD5 ARRANS 21500

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 524 · C 529

Superficie du terrain

983 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arrans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARRANS

SIRET21210025900010

SIREN212100259

Code postal21500

LocalitéARRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArrans (21025)

Code postal21500

AdresseRD5 ARRANS 21500

ParcellesC 524 · C 529

Superficie terrain983 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface publique avant120 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.