Déclaration préalable de travaux n° DP 05402320L0002 à Arracourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05402320L0002

Ville de Arracourt · 54370

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

FERME RIOUVILLE RIOUVILLE ARRACOURT 54370

Date d'autorisation

09/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OY 90

Superficie du terrain

12590 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/08/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201321

SIREN444608442

Code postal54600

LocalitéVILLERS-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneArracourt (54023)

Code postal54370

AdresseFERME RIOUVILLE RIOUVILLE ARRACOURT 54370

ParcellesOY 90

Superficie terrain12590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.