Permis de construire n° PC 05402321L0003 à Arracourt

Permis de construire

N° PC 05402321L0003

Ville de Arracourt · 54370

Bénéficiaire

EARL DE RIOUVILLE

Adresse du terrain

CHEM RURAL DE LA BASSE RIOUVILL FERME DE RIOUVILLE ARRACOURT 54370

Date d'autorisation

16/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 215

Superficie du terrain

3688 m²

Surface locaux créée

993 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arracourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/09/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DE RIOUVILLE

SIRET32099281100010

SIREN320992811

Code postal54370

LocalitéARRACOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneArracourt (54023)

Code postal54370

AdresseCHEM RURAL DE LA BASSE RIOUVILL FERME DE RIOUVILLE ARRACOURT 54370

ParcellesY 215

Superficie terrain3688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1773 m²

Surface locaux créée993 m²

Surface agricole avant1773 m²

Surface agricole créée993 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.