Permis de construire n° PC 05801212N0008 à Arquian

Permis de construire

N° PC 05801212N0008

Ville de Arquian · 58310

Bénéficiaire

COMMUNE D ARQUIAN

Adresse du terrain

4-6 RUE DU MOULIN ARQUIAN 58310

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 825 · A 1718 · A 1720

Superficie du terrain

230 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/03/2013

Ouverture du chantier06/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARQUIAN

SIRET21580012900011

SIREN215800129

Code postal58310

LocalitéARQUIAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneArquian (58012)

Code postal58310

Adresse4-6 RUE DU MOULIN ARQUIAN 58310

ParcellesA 825 · A 1718 · A 1720

Superficie terrain230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant139 m²

Surface locaux démolie52 m²

Surface commerce avant139 m²

Surface commerce démolie52 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.