Permis de construire n° PC 01101619L0001 à Arquettes-en-Val

Permis de construire

N° PC 01101619L0001

Ville de Arquettes-en-Val · 11220

Bénéficiaire

DOMAINE GAUBERT

Adresse du terrain

DOMAINE GAUBERT ARQUETTES-EN-VAL 11220

Date d'autorisation

10/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 739

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/09/2019

👤Demandeur

DénominationDOMAINE GAUBERT

SIRET37804553800014

SIREN378045538

Code postal11220

LocalitéARQUETTES-EN-VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneArquettes-en-Val (11016)

Code postal11220

AdresseDOMAINE GAUBERT ARQUETTES-EN-VAL 11220

ParcellesB 739

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant645 m²

Surface locaux créée160 m²

Surface agricole avant645 m²

Surface agricole créée160 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.