Permis de construire n° PC 01101614L0001 à Arquettes-en-Val

Permis de construire

N° PC 01101614L0001

Ville de Arquettes-en-Val · 11220

Bénéficiaire

GAEC DES GARRIGUES ARQUETTOISES

Adresse du terrain

CHEM DEPARTEMENTAL 714 ARQUETTES-EN-VAL 11220

Date d'autorisation

10/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 221 · A 214 · A 214

Superficie du terrain

13700 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/04/2014

Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES GARRIGUES ARQUETTOISES

SIRET52356652900013

SIREN523566529

Code postal11220

LocalitéARQUETTES-EN-VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneArquettes-en-Val (11016)

Code postal11220

AdresseCHEM DEPARTEMENTAL 714 ARQUETTES-EN-VAL 11220

ParcellesA 221 · A 214 · A 214

Superficie terrain13700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface agricole avant88 m²

Surface agricole créée72 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.