Permis de construire n° PC 01101620L0003 à Arquettes-en-Val

Permis de construire

N° PC 01101620L0003

Ville de Arquettes-en-Val · 11220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES POMMIERS ARQUETTES-EN-VAL 11220

Date d'autorisation

01/12/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 46 · B 47 · B 48

Superficie du terrain

15670 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation01/12/2020

Ouverture du chantier22/02/2022

👤Demandeur

Code postal11220

LocalitéARQUETTES-EN-VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneArquettes-en-Val (11016)

Code postal11220

AdresseLES POMMIERS ARQUETTES-EN-VAL 11220

ParcellesB 46 · B 47 · B 48

Superficie terrain15670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.