Permis de construire n° PC 01101615L0004 à Arquettes-en-Val

Permis de construire

N° PC 01101615L0004

Ville de Arquettes-en-Val · 11220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DOMAINE DE GAUBERT ARQUETTES-EN-VAL 11220

Date d'autorisation

06/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 698 · A 699

Superficie du terrain

23682 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/01/2016

Ouverture du chantier07/06/2016

👤Demandeur

Code postal11220

LocalitéARQUETTES-EN-VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneArquettes-en-Val (11016)

Code postal11220

AdresseDOMAINE DE GAUBERT ARQUETTES-EN-VAL 11220

ParcellesA 698 · A 699

Superficie terrain23682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.