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Permis de construire
N° PC 01101615L0001
Ville de Arquettes-en-Val · 11220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ARQUETTES-EN-VAL 11220
Date d'autorisation
16/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 746
Superficie du terrain
700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt05/12/2016
Date d'autorisation16/03/2015
Ouverture du chantier07/09/2015
Achèvement des travaux05/12/2016

👤Demandeur

Code postal11310
LocalitéVILLEMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneArquettes-en-Val (11016)
Code postal11220
AdresseARQUETTES-EN-VAL 11220
ParcellesA 746
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.