Permis de construire n° PC 01101614L0004 à Arquettes-en-Val

Permis de construire

N° PC 01101614L0004

Ville de Arquettes-en-Val · 11220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

68 AV EMILE POUYTES ARQUETTES-EN-VAL 11220

Date d'autorisation

11/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 115

Superficie du terrain

67 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/07/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneArquettes-en-Val (11016)

Code postal11220

Adresse68 AV EMILE POUYTES ARQUETTES-EN-VAL 11220

ParcellesA 115

Superficie terrain67 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant111 m²

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo111 m²

Surface habitable transformée111 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.