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Permis de construire
N° PC 01101613L0001
Ville de Arquettes-en-Val · 11220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
268 RUE DU SARRAT ARQUETTES-EN-VAL 11220
Date d'autorisation
30/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 616
Superficie du terrain
105 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt31/01/2013
Date d'autorisation30/01/2013
Ouverture du chantier31/01/2013
Achèvement des travaux30/01/2016

👤Demandeur

Code postal30320
LocalitéBEZOUCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneArquettes-en-Val (11016)
Code postal11220
Adresse268 RUE DU SARRAT ARQUETTES-EN-VAL 11220
ParcellesA 616
Superficie terrain105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.