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Permis d'aménager
N° PA 0620401700002
Ville de Arques · 62510
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARQUES
Adresse du terrain
AVENUE DU GENERAL DE GAULL ARQUES 62510
Date d'autorisation
26/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 279 · F 279 · F 112
Superficie du terrain
22938 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARQUES
SIRET21620040200016
SIREN216200402
Code postal62507
LocalitéARQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneArques (62040)
Code postal62510
AdresseAVENUE DU GENERAL DE GAULL ARQUES 62510
ParcellesF 279 · F 279 · F 112
Superficie terrain22938 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.