Déclaration préalable de travaux n° DP 0620402600011 à Arques

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0620402600011

Ville de Arques · 62510

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARQUES

Adresse du terrain

RUE DU BERRY ARQUES 62510

Date d'autorisation

23/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1667

Superficie du terrain

23480 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arques Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARQUES

SIRET21620040200016

SIREN216200402

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneArques (62040)

Code postal62510

AdresseRUE DU BERRY ARQUES 62510

ParcellesA 1667

Superficie terrain23480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface publique avant81 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.