Déclaration préalable de travaux n° DP 0620402500110 à Arques

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0620402500110

Ville de Arques · 62510

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARQUES

Adresse du terrain

6 RUE PIERRE BROSSOLETTE ARQUES 62510

Date d'autorisation

22/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1895

Superficie du terrain

12389 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARQUES

SIRET21620040200016

SIREN216200402

Code postal62510

LocalitéARQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneArques (62040)

Code postal62510

Adresse6 RUE PIERRE BROSSOLETTE ARQUES 62510

ParcellesC 1895

Superficie terrain12389 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant654 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant654 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.